Stablecoins : la Fed, l'OCC et la FDIC ouvrent trois voies aux banques

Trois régulateurs, trois procédures

La Réserve fédérale a publié le 24 septembre ses propositions encadrant l'émission de stablecoins, selon PYMNTS. Le troisième régulateur bancaire fédéral à se prononcer pose ainsi sa propre procédure, après l'Office of the Comptroller of the Currency et la Federal Deposit Insurance Corp.

Les trois agences mettent en œuvre le GENIUS Act, mais chacune définit ses propres conditions d'approbation et de supervision. Le choix du régulateur devient donc un paramètre de la stratégie bancaire : une banque nationale passant par une filiale travaillera principalement avec l'OCC, une banque d'État supervisée par la FDIC suivra le processus de la FDIC, et une banque membre du système de la Réserve fédérale dépendra de la Fed.

Ce que prévoit la Fed

Sous la proposition de la Fed, les émetteurs supervisés devraient adosser intégralement leurs stablecoins de paiement à des actifs éligibles, notamment des bons du Trésor à court terme et d'autres avoirs très liquides. L'institution propose également des normes de capital et de gestion des risques, ainsi que des règles pour les entreprises qui conservent les réserves.

Un texte distinct exigerait des banques qu'elles soumettent un plan d'affaires et des informations financières pour obtenir l'agrément d'une filiale d'émission. Les deux propositions restent ouvertes à commentaires.

OCC et FDIC : des calendriers distincts

L'OCC a présenté son cadre en février. Il couvre les réserves, le remboursement, la conservation, les demandes d'agrément, le reporting et la supervision des émetteurs relevant de son autorité, y compris les filiales de banques nationales. En juin, l'agence a aussi proposé des formulaires de reporting hebdomadaire et trimestrielle.

La proposition de la FDIC, publiée en avril, porte sur les réserves, les remboursements, le capital, la gestion des risques et la conservation pour les émetteurs qu'elle supervise. Elle fait suite à un autre texte de décembre sur la procédure d'agrément des banques assurées souhaitant émettre via des filiales. Le texte d'avril traite aussi du traitement assurantiel des dépôts détenus comme réserves de stablecoins et précise qu'un dépôt tokenisé reste un dépôt s'il répond à la définition légale.

Des coûts à arbitrer

Ces détails pourraient peser sur la structure que choisira une banque pour son activité de stablecoins. Un émetteur devra évaluer le coût de la détention des réserves, du maintien du capital, de la conservation, du dépôt des rapports et de la gestion des paiements et remboursements en continu.

Des écarts dans les procédures d'agrément ou les attentes de supervision pourraient influencer le choix de l'entité émettrice. Il est encore trop tôt pour dire si les règles finales différeront assez pour inciter les banques à changer de statut.

Premiers usages commerciaux

La demande commerciale comptera tout autant. SoFi Technologies a indiqué cette semaine que le règlement en stablecoins via son SoFiUSD émis par sa banque est opérationnel pour son programme de cartes de débit et de crédit Mastercard, dont elle attend plus de 25 Md$ de volume annualisé, rapporte PYMNTS. U.S. Bank a de son côté mené un pilote transfrontalier en conditions réelles avec son stablecoin USBDC.

À mesure que les règles se précisent, les banques disposeront d'une base plus claire pour évaluer le coût de l'émission de dollars numériques. Les candidats les mieux placés seront sans doute ceux qui disposent d'assez de paiements par carte, de clients de trésorerie ou d'activité transfrontalière pour faire circuler régulièrement leurs jetons. Le chemin réglementaire se dessine ; l'économie du modèle déterminera combien de banques l'emprunteront.