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Luno critique le projet de règles crypto face aux engagements du FMI

Luno conteste le projet de manuel sud-africain sur les crypto-actifs transfrontaliers, jugeant le traitement des stablecoins incompatible avec les engagements du pays auprès du FMI. La fintech plaide pour une régulation par fonction plutôt que par forme, selon TechCentral.

4 min de lectureMis à jour il y a 2 h
Marius Reitz, de Luno
Dans cet article
  1. Un traitement différencié des stablecoins en question
  2. Des objections partagées avec la coalition Catastrophe
  3. La crainte de contournement des autorités

Luno ouvre un nouveau front contre le projet de règles sud-africaines sur les crypto-actifs transfrontaliers, élaboré par le Trésor national et la South African Reserve Bank. La fintech estime que le texte traite les paiements en stablecoins d'une manière incompatible avec les engagements internationaux du pays, rapporte TechCentral.

Un traitement différencié des stablecoins en question

Selon Luno, le projet classe tous les paiements en stablecoins — des jetons adossés à une monnaie, le plus souvent le dollar — comme des flux de capitaux, et non comme des flux courants couvrant le paiement de biens et de services. Une même facture réglée en dollars via une banque ne subirait pas ce traitement. La fintech y voit une incohérence au regard des engagements de l'Afrique du Sud auprès du Fonds monétaire international et de la méthodologie de la Reserve Bank elle-même.

Luno rattache cette situation à ce qu'elle qualifie d'erreur fondatrice : réguler les crypto-actifs selon leur forme et non selon leur fonction. Le manuel soumettrait bitcoin, stablecoins et jetons utilitaires — qui donnent accès à un service sur une blockchain — à un même corpus de règles, alors que les travaux et cadres de la Reserve Bank reconnaissent leurs différences, soutient l'entreprise.

Une position portée de longue date

Cette argumentation n'est pas nouvelle chez Luno. Sa contribution sur le projet de réglementation de la gestion des flux de capitaux, critiqué en avril par Marius Reitz, directeur général Afrique de la société, demandait que bitcoin soit traité comme une matière première sans émetteur, les stablecoins comme des instruments de paiement relevant d'un chantier réglementaire propre, et les jetons utilitaires comme des outils d'infrastructure hors du contrôle des changes.

Des objections partagées avec la coalition Catastrophe

La critique de Luno va au-delà de celle portée par la coalition Catastrophe, qui réunit notamment VALR, Luno, AltCoinTrader et EasyEquities et qui a construit sa campagne publique autour de deux autres objections. Elle figure dans la contribution de Luno au projet de manuel sur les crypto-actifs pour les activités transfrontalières, déposée avant la clôture des commentaires publics le 30 septembre.

Sur les deux objections centrales de la coalition, Luno se range à ses côtés. Le texte interdit aux entreprises sud-africaines de déplacer des crypto-actifs au-delà des frontières, dans un sens comme dans l'autre, et Luno affirme qu'elles ne disposent d'« aucun seuil, aucune exception et aucun moyen de faire une demande ». La fintech s'oppose également à la règle sur l'auto-conservation, qui autorise le transfert d'actifs d'une plateforme locale vers le portefeuille d'un client sans permettre le retour. Cette règle « poussera de fait les actifs à l'étranger », prévient-elle.

Le rôle des market makers en jeu

Les teneurs de marché, qui alignent les prix locaux des crypto-actifs sur les prix mondiaux, sont presque exclusivement des entreprises, argumente Luno : les exclure réduirait la liquidité et renchérirait les coûts pour les acheteurs. Les Émirats arabes unis, Singapour, le Royaume-Uni et l'Union européenne intègrent les entreprises dans leurs cadres crypto, souligne la société, et cette interdiction contredit l'approche de « biais positif » envers les flux de capitaux signalée par le Trésor et la Reserve Bank en avril.

Luno reconnaît au projet le mérite de considérer l'achat et la détention de crypto-actifs sur une plateforme agréée localement comme une opération domestique, comme Reitz l'avait demandé en avril.

La crainte de contournement des autorités

Du côté des autorités, la préoccupation porte sur le contournement. Nicola Brink, responsable de la stabilité financière à la Reserve Bank, avait averti en novembre dernier que « les paiements en crypto étant sans frontières, ils constituent une voie de contournement des contrôles des changes ». La banque centrale a indiqué à TechCentral le 9 septembre que le manuel restait « sujet à des ajustements » et que son approche des stablecoins était encore en cours d'élaboration.

« Nous considérons le projet de manuel comme un point de départ plutôt qu'une position finale », a déclaré Marius Reitz. « Luno s'engage à poursuivre les échanges avec la Reserve Bank et le Trésor national afin d'affiner le cadre, pour que l'Afrique du Sud ne prenne pas de retard. »

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