Nigeria : les acteurs du crypto saluent les règles de la CBN mais réclament de la clarté

Un cadre de 167 pages pour les actifs virtuels non sécuritaires

La Banque centrale du Nigeria (CBN) a rendu public, le 5 novembre, son règlement sur les opérations portant sur les actifs virtuels non sécuritaires. Le document, long de 167 pages, couvre l'essentiel des activités du secteur, rapporte Technext. Les fondateurs et opérateurs qui devront s'y conformer jugent globalement sa publication utile, mais leurs premières réactions convergent sur deux points de friction.

Le premier tient au partage des rôles entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et la CBN : là où s'arrête l'autorité de l'une commence celle de l'autre. Le second concerne le calendrier de délivrance des agréments, dont l'ordre pourrait ne pas correspondre aux besoins réels du marché.

cNGN, émetteur déjà soumis à deux régulateurs

Charles Okaformbah, cofondateur de cNGN, le stablecoin adossé au naira, et de Convexity, l'entreprise technologique qui le porte, s'exprime en émetteur déjà encadré par un régulateur et désormais redevable envers un second. Wrapped CBDC, la société qui émet cNGN, figure dans le programme d'incubation de la SEC, tandis que le jeton relève de la licence de classe 1 de la CBN pour les émetteurs référencés au naira.

« Évidemment, c'est une avancée bienvenue, car elle apporte de la clarté à une industrie qui s'est développée sans l'encadrement réglementaire nécessaire. Mais il faudrait un peu de clarté sur ce qui s'applique aux acteurs des deux principaux régulateurs, la CBN et la SEC, qui sont étroitement liés. La même infrastructure sous-tend les produits issus de la technologie que les deux agences régulent, il peut donc être confusant qu'une distinction claire ne soit pas fournie aux acteurs du secteur », déclare-t-il à Technext.

Des exigences de capital qui ne se cumulent pas

La préoccupation prend une dimension financière dans le texte. Un émetteur de classe 1 doit maintenir en permanence 10 milliards de nairas de capital libéré. Les sections 16.2 et 17.3 précisent que le capital présenté à la SEC ne peut être recompté pour satisfaire l'exigence de la CBN. Cette séparation traverse l'ensemble du dispositif : réserves, dépôt de capital et actifs liquides couvrant six mois de charges d'exploitation doivent chacun être distincts.

La section 53.2 annonce une coordination avec les autres autorités, mais une licence existante ne dispense pas d'une approbation explicite de la CBN.

Le maillon de la distribution pose question

Rume Ophi, coorganisateur de Decentralised Nigeria et responsable des programmes et de la communication au sein de VASPA, l'association des prestataires de services sur actifs virtuels, prolonge le raisonnement des émetteurs vers les plateformes qui placent ces jetons entre les mains des utilisateurs.

« Mais voici la question que personne ne pose. Aucune plateforme d'échange de crypto au Nigeria ne détient aujourd'hui une licence complète de la SEC. Aurons-nous donc des émetteurs de stablecoins agréés, sans plateformes pleinement licenciées pour les distribuer ? Les règles autorisent des distributeurs agréés par la CBN. Le problème, c'est le calendrier. Celui qui obtient en premier l'approbation de la CBN et de la SEC contrôle le marché », avance-t-il.

Les faits lui donnent raison : la SEC a confirmé le 29 octobre 2026 qu'aucun opérateur d'actifs numériques ne dispose encore d'une inscription définitive. Quatorze sociétés, dont Busha, Quidax et Wrapped CBDC, opèrent sous un agrément de principe au sein du programme d'incubation, que la Commission ne considère pas comme une licence.

Les règles de la CBN sont strictes sur ce point : un stablecoin ne peut être distribué que par des personnes agréées ou autorisées par la Banque ; aucun distributeur ne peut exercer une activité nécessitant sa propre licence sans la détenir ; et la section 26.21.3 oblige un émetteur à écarter tout distributeur non licencié lorsque la licence est requise.

Deux calendriers à respecter simultanément

La période transitoire atténue l'écart, mais le calendrier le creuse. La section 54.1 autorise les opérateurs existants à poursuivre leur activité à leur échelle actuelle pendant leur conversion, à condition de s'enregistrer auprès de la Banque sous trente jours, d'entamer leur reporting prudentiel sous soixante jours et de déposer une demande complète sous cent quatre-vingts jours. À compter de l'entrée en vigueur du 5 novembre, l'enregistrement tombe donc début décembre 2026 et les dossiers complets vers le 4 mai 2027, quelques semaines avant l'échéance fixée par la SEC au 30 juin 2027 pour que les plateformes satisfassent à son exigence de capital révisée de 2 milliards de nairas.

Deux régulateurs, deux horloges, et un même ensemble d'entreprises tenues de satisfaire aux deux à la fois. L'enjeu n'est donc pas l'acceptation du cadre, que ces premières réactions suggèrent acquise, mais l'ordonnancement des agréments. Si la CBN et la SEC parviennent à aligner leurs validations, émetteurs et distributeurs seront licenciés en phase. À défaut, le Nigeria pourrait se retrouver avec des stablecoins pleinement agréés et aucun endroit pleinement autorisé pour les commercialiser.