Le Nigeria impose 11,16 M$ de capital aux émetteurs étrangers de stablecoins
La Banque centrale du Nigeria exige désormais des émetteurs de stablecoins en devises étrangères, dont Tether et Circle, une entité licenciée localement et 15 milliards de nairas de capital libéré. Les jetons adossés au naira sont soumis à un seuil de 10 milliards de nairas, selon TechCabal.
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Un capital libéré de 15 milliards de nairas pour les jetons en devises
Les émetteurs de stablecoins libellés en devises étrangères devront justifier d'au moins 15 milliards de nairas, soit 11,16 M$, de capital libéré pour exercer au Nigeria, selon TechCabal. La mesure vise notamment les sociétés derrière des jetons indexés sur le dollar comme USDT et USDC. Publié jeudi soir, le texte impose aussi à ces acteurs de constituer une entité agréée dans le pays et de respecter les exigences locales en matière de capital, de réserves et d'exploitation, sous peine de perdre l'accès au marché.
Pour les émetteurs de jetons adossés au naira, le seuil est fixé à 10 milliards de nairas, soit 7,44 M$.
Délais de mise en conformité et obligations de reporting
Les opérateurs déjà actifs disposeront de 180 jours à compter de l'entrée en vigueur du dispositif pour déposer une demande de licence. La Banque centrale n'a toutefois pas encore précisé le point de départ de ce délai. L'enregistrement auprès du régulateur doit intervenir dans les 30 jours, et les premiers rapports de supervision dans les 60 jours.
« Failure to submit within that period shall require cessation until the required licence or authorisation is obtained », prévient la CBN. Les entreprises qui souhaitent poursuivre leur activité pendant l'examen de leur dossier devront obtenir une autorisation explicite du régulateur.
Les émetteurs devront en outre maintenir des réserves adossées à leurs jetons, prévoir des modalités de remboursement pour leurs clients et transmettre des états réguliers. La Banque centrale exige des attestations de réserves mensuelles et se réserve la possibilité d'imposer des exigences supplémentaires de capital ou de liquidité aux acteurs jugés risqués pour le système financier.
Incorporation locale obligatoire, stablecoins algorithmiques interdits
Un stablecoin en devises étrangères ne pourra être proposé, distribué ou rendu accessible aux Nigérians que par un émetteur constitué et agréé localement. Les autorisations obtenues à l'étranger ne dispenseront pas les entreprises concernées, Tether et Circle comprises, de satisfaire aux exigences nigériannes. L'incorporation, la licence et les modalités de distribution feront l'objet d'un examen du régulateur.
Le cadre bannit par ailleurs les stablecoins algorithmiques, dont la valeur repose principalement sur des ajustements de l'offre de jetons, sans réserves suffisantes. Leur dépendance à un algorithme les rend plus vulnérables aux pertes brutales de valeur et plus difficiles à encadrer que les jetons adossés à des devises ou à des actifs tels que l'or.
Un cadre bâti après l'ouverture du bac à sable
Ces règles paraissent près de trois mois après l'ouverture, en août, de la deuxième cohorte du bac à sable réglementaire de la CBN. Ce dispositif a créé un circuit dédié aux émetteurs de stablecoins et à d'autres entreprises d'actifs virtuels, qui peuvent y tester leurs produits sous supervision pour la première fois.
Le texte instaure un système de licence formel pour ces jetons, conçus pour conserver une valeur fixe face à une monnaie fiduciaire. Au Nigeria, particuliers et entreprises les utilisent pour transférer des fonds à l'étranger, régler des transactions et accéder au dollar.
L'annonce intervient alors que les grands émetteurs cherchent à renforcer leur présence dans le pays. En août, Tether, société basée au Salvador derrière USDT, a lancé le recrutement d'un Expansion Manager au Nigeria. Cette semaine, l'américain Circle, émetteur d'USDC, a nommé Gillian Darko, ancienne dirigeante stratégie chez Yellow Card, infrastructure de stablecoins, au poste de Vice President et Head of Africa.
Avec ce dispositif, la CBN entend mieux surveiller les actifs virtuels non assimilables à des titres utilisés pour les paiements. Ces instruments jouent un rôle croissant dans les transferts transfrontaliers des entreprises et des commerçants, dans l'accès aux devises et dans la liquidité en dollars dont les fintechs ont besoin pour préfinancer leurs paiements et règlements internationaux.
