La Fed ouvre la consultation sur les règles de réserves et de capital des stablecoins
Le conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale a mis en consultation deux propositions de règlement encadrant les émetteurs de stablecoins de paiement qu'il supervise au titre du GENIUS Act. L'une porte sur les réserves et le capital, l'autre sur la procédure d'agrément, pour une période de commentaires de 60 jours.
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Deux textes soumis au commentaire public
Le conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale a publié deux avis de projet de règlement relatifs au cadre applicable aux émetteurs de stablecoins de paiement placés sous sa supervision, en application du GENIUS Act, selon PYMNTS. Les deux textes, adoptés à l'unanimité par le conseil, seront ouverts au commentaire public pendant 60 jours à compter de leur parution au Federal Register.
Le premier projet impose aux émetteurs supervisés de garantir intégralement leurs stablecoins par des actifs de réserve autorisés. Il fixe également des exigences de fonds propres standardisées pour couvrir les risques de crédit et opérationnels liés à cette activité, définit des normes de gestion des risques et précise les conditions dans lesquelles les établissements supervisés peuvent conserver les actifs adossés aux stablecoins. Il éclaire aussi la licéité des activités liées aux stablecoins pour les banques relevant du conseil.
Un guichet dédié à l'agrément
Le second projet institue une procédure d'agrément adaptée pour les banques supervisées qui souhaitent émettre des stablecoins de paiement. Il organise en outre les voies de recours, les auditions et les décisions finales sur les demandes.
Les réserves et le capital en question
Le gouverneur de la Réserve fédérale Michael S. Barr a estimé, dans un communiqué publié jeudi, que l'apport du public serait précieux sur les dispositions relatives aux limites applicables aux actifs de réserve et aux exigences de fonds propres, ainsi que sur la capacité du texte à traiter correctement les risques de taux d'intérêt et de change.
« Si la proposition du conseil constitue une étape importante dans la mise en œuvre du GENIUS Act, des travaux supplémentaires seront sans aucun doute nécessaires pour que les stablecoins deviennent des instruments de paiement fiables », a déclaré Michael S. Barr.
D'autres agences engagées dans la mise en œuvre
La signature du GENIUS Act par le président Donald Trump en juillet 2025 avait marqué, selon PYMNTS, la première loi américaine consacrée aux cryptomonnaies. D'autres autorités fédérales avancent sur son application : le contrôleur de la monnaie Jonathan V. Gould a indiqué en août que l'Office of the Comptroller of the Currency publierait une règle définitive d'ici novembre. Le département du Trésor a pour sa part annoncé en août qu'il sollicitait des commentaires sur son cadre proposé, destiné à déterminer quand un émetteur de stablecoins de paiement doit obtenir une licence au titre du GENIUS Act, ainsi que les conditions d'offre et de vente de ces jetons sur le marché américain.
