La BCT publie une circulaire encadrant les établissements de paiement

La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a mis en circulation, le 25 septembre 2026, la circulaire n° 2026-10, qui fixe les règles applicables à l'activité et au fonctionnement des établissements de paiement, rapporte La Presse de Tunisie. Ce texte abroge et remplace la circulaire n° 2018-16 du 31 décembre 2018 et prend effet dans un délai de trois mois à compter de sa publication.

Les services que les établissements peuvent commercialiser

La circulaire énumère les prestations que ces acteurs sont habilités à proposer à leur clientèle. Figurent notamment l'ouverture de comptes de paiement en dinar, les versements et retraits d'espèces sur ces comptes, les prélèvements, ainsi que les transferts électroniques de fonds et les transferts réalisés par remise d'espèces.

Le texte couvre également les opérations de paiement effectuées à distance ou de proximité, y compris lorsqu'elles nécessitent une remise d'espèces, l'émission de moyens de paiement électronique adossés aux comptes de paiement, la commercialisation de moyens de monnaie électronique prépayés émis par les banques ou par l'Office National des Postes, la réception de fonds venus de l'étranger par virement ou via des sociétés de transferts d'argent transfrontaliers, et les opérations de change manuel.

Deux limites encadrent cette offre : les services de paiement sont fournis exclusivement en dinar tunisien et uniquement sur le territoire tunisien.

Gouvernance : un comité d'audit et des risques obligatoire

La BCT impose aux établissements un dispositif de gouvernance efficace, calibré selon la nature, la complexité et le volume de leurs activités ainsi que leurs profils de risque. L'objectif affiché est une gestion saine et prudente, garante de la pérennité de l'établissement tout en préservant les intérêts des actionnaires, des créanciers et des clients.

Chaque établissement doit instituer un comité d'audit et des risques issu du conseil d'administration ou de surveillance. Ce comité élabore une charte, approuvée par le conseil, qui détermine ses attributions, sa composition, ses règles de fonctionnement et ses rapports avec le conseil et les structures opérationnelles.

Des fonctions de contrôle séparées de l'exploitation

Le texte exige aussi la création, au sein de l'organisation, de fonctions d'audit, de gestion des risques et de contrôle de la conformité. Ces fonctions doivent être indépendantes des structures d'exploitation et d'appui et disposer d'attributions clairement définies.

Contrôle interne et lutte contre le blanchiment

La circulaire révise par ailleurs les règles de contrôle interne et de lutte contre les risques de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme et de prolifération des armes de destruction massive. Les établissements concernés doivent mettre en place un dispositif de contrôle interne adapté à la nature, à la taille et à la complexité de leurs activités, ainsi qu'aux risques associés.